r/conseiljuridique

Bonjour,

Mes parents ont eu deux fils, je suis l’aîné. Mon père m’a régulièrement agressé tout au long de ma vie, jusqu’à me « renier » verbalement quand j’ai commencé à m’opposer frontalement à sa violence. Plus de contacts depuis des années, ma mère et mon frère ont pris son parti et je pense que sa réussite financière importante n’y est pas étrangère.

Mon père a l’habitude de créer des sociétés, il est bien conseillé. Je suis persuadé depuis longtemps qu’il fera tout pour ne rien me laisser, ou le minimum. Je précise que pour ma part je suis dans une pauvreté très compliquée depuis des années. J’ai appris récemment qu’il avait créé une nouvelle société dont le nom, sans rentrer dans les détails, indique explicitement qu’il s’agit d’une structure dédiée à ma mère et mon frère. J’ai donc tout lieu de penser que mon intuition se confirme.

Des amis me répètent qu’on ne peut pas déshériter ses enfants. Personnellement je ne vois pas ce qui l’empêche de tout transférer à ma mère et mon frère par des jeux d'actions dans une société dédiée. Qu’en pensez-vous ? Ai-je des recours si cela se confirme un jour ?

Merci

 

Bonjour, j’ai vendu un ordinateur (500 €) sur Leboncoin et je l’ai expédié avec Mondial Relay. L’acheteur affirme que le colis était vide et ne contenait que quelques livres pour enfants…

J’ai fourni à Leboncoin tout ce qu’ils m’ont demandé : photos de l’ordinateur avec données de localisation le montrant dans mon appartement avec son numéro de série, photo de moi déposant le colis, dépôt de plainte contre X, attestation sur l’honneur signée, ma pièce d’identité.

L’acheteur a envoyé des photos de l’extérieur du colis (aucune de l’intérieur). Mondial Relay a confirmé que le poids n’a pas changé pendant le transport.

Après 2 mois de litige, Leboncoin a décidé qu’ils ne pouvaient pas déterminer qui était en faute et a proposé que l’un de nous envoie 250 € à l’autre en privé (en dehors du système de paiement Leboncoin), puis ils libéreraient les 500 € à celui qui a payé. J’ai contesté en soulignant qu’il n’y avait aucune garantie en procédant ainsi (l’acheteur pourrait obtenir un ordinateur gratuitement et me soutirer 250 € en affirmant que je ne l’ai pas payé), et que je devrais être remboursé de la totalité puisque j’ai fourni suffisamment de preuves que l’ordinateur a bien été envoyé.

Réponse de Leboncoin ? Ils ont remboursé l’acheteur (donc je ne reçois rien). Voici le message :

"Malheureusement, après analyse de votre dossier, les éléments suivants ont été constatés : le colis reçu par votre vendeur semble correspondre à celui expédié ; le numéro de suivi est bien présent sur le colis ; le poids que l'acheteur m'a communiqué est similaire à celui enregistré par Mondial Relay ; aucune rupture de charge n’a été signalée par le transporteur lors de l’acheminement ; le poids attendu pour l’article commandé apparaît supérieur à celui du colis reçu. Au regard de ces éléments, je viens de rembourser votre acheteur."

C’est la première fois qu’ils mentionnent que le colis serait trop léger, donc dans ma réponse je leur ai demandé les poids exacts qu’ils ont enregistrés. (Les informations de Mondial Relay leur ont été transmises il y a plus d’un mois, donc ce n’est pas une information nouvelle — seulement nouvelle pour moi.)

Comment peuvent-ils changer leur décision lorsque je conteste alors qu’ils n’ont reçu aucune nouvelle information, leur décision initiale étant qu’ils ne pouvaient pas déterminer qui était en faute ? Que puis-je faire à partir de maintenant ?

Toute aide serait grandement appréciée.

PS : j’ai déjà vendu plusieurs ordinateurs similaires sur Leboncoin avec succès et je n’ai reçu que des avis 5 étoiles.

Des années que je subis ça et tout le monde osef.

Odeur de mort, cafards, mouches, crottes de chiens sur le balcon.

Syndic = on n’a envoyé un courrier on peut rien faire de plus

Service d’hygiène de la mairie = On lui a demandé de faire attention

Médiateur de justice = ne donne plus de nouvelles depuis un an.

Seule « potentielle » action restante : Payer de ma poche un avocat pour l’assigner au tribunal judiciaire.

L’état de droit n’existe pas et pousse les concitoyens à la faute, je ne sais plus quoi faire sans devoir payer une grosse somme de ma poche.

Avez-vous des contacts d’associations ou autre qui pourraient m’aider ?

Bonjour

Nous venons de recevoir un contrôle de Suez et voici notre problématique :

Nous avons acheté une maison en 2021 et il est clairement indiqué dans l'acte de vente, qu'elle était raccordée au tout-à-l'égout.

Cependant le récent contrôle de Suez nous indique que ce n'est pas le cas, voici ses conclusions :

"Eaux usées raccordées au réseau eaux de pluie publique via une boîte de branchement eaux de pluie publique. Une salle de bain et la machine à laver sont raccordées au puit perdu privé. Eaux de pluie raccordées au puit perdu privé. Branchement eaux usées privées partagé avec les voisins.

Une contre visite devra être réalisée une fois les travaux finis. Délais de 6 mois."

Nous nous trouvons donc dans l'obligation de :

- Acheter et installer une pompe de relevage pour notre buanderie du bas pour amener leur évacuation vers les eaux usées.

- de dévier les eaux usées de la salle de bain du haut actuellement branchés vers le puit perdu, vers les eaux usées.

- de raccorder nos eaux usées aux eaux usées publiques sachant que tout est enterré, partagé avec le voisin et goudronné. Cela va sûrement prendre du temps, de l'argent.

Nous sommes totalement novice en droit, est ce que vous pourriez nous conseiller sur la démarche à suivre pour réclamer au vendeur une indemnisation ?

Est ce qu'il nous faut contacter le vendeur? le notaire ? l'agence ?

Devons-nous à ce stade prendre un avocat ? Il est noté dans notre assurance habitation que nous avons le droit à :

Garantie : Défense pénale et recours du propriétaire ou du locataire à l’égard des tiers

Seuil d’intervention judiciaire 590,00 €

Plafond d’intervention 32 318,00 €

Le délai de 6 mois nous paraît extrêmement court dans la mesure où nous découvrons la problématique et que celle-ci date d'avant notre achat. Nous sommes deux voisins ayant la même évacuation ce qui va compliquer la coordination.

Que devons-nous prioriser ? Y'a t'il un ordre précis a suivre (entre assurance, avocat, courrier au vendeur etc..)

Que pouvons nous demander ? (prise en charge des travaux? indemnisation ?)

Merci d'avance. Cela vient de nous "tomber dessus" et nous nous sentons un peu perdus face à la situation.

PS : Pour info j'ai cru comprendre que la commune avait rajouté la boîte à eaux usées en 2017 et qu'il aurait fallu s'y raccorder à cette époque (donc par l'ancien propriétaire).

Bonjour,

J'habite depuis deux ans en face d’une boite de nuit d’after et je suis à bout concernant les nuisances sonores. L'établissement est ouvert de 4h à 13h presque tous les jours et les gens commencent à faire la queue à partir de 2h parfois.

Le problème n'est pas le son de la musique, mais la clientèle. Toutes les nuits, nous sommes réveillés par, au choix : des bagarres, des hurlements, des disputes et surtout, des conversations de groupe qui peuvent durer des heures juste sous nos fenêtres et avec un volume très fort.

Notre problème est vraiment là : des personnes qui se posent dans la rue et parlent hyper fort voire chantent, mettent la musique etc en sortant de la boîte. Je me retrouve régulièrement à devoir descendre en pleine nuit pour leur dire de partir car on entend absolument tout, c’est comme s'ils étaient dans la chambre avec nous.

J'ai abordé le sujet plusieurs fois avec les responsables et les videurs qui me disent qu'ils ne peuvent rien y faire, que ce ne sont pas leurs clients ou qu’ils se sont fait recaler (ce qui est faux, je les vois sortir de la boite), que même la police leur dit de ne pas faire partir ces groupes.

Ont-ils une responsabilité de maintenir le calme pendant la nuit dans la rue ?

Concrètement, quels recours a-t-on pour éviter ces problèmes ?

Je ne sais pas si ça change quelque chose mais nous sommes dans le centre de Paris

Merci pour vos conseils

bonjour,

nous avons fait un prêt immobilier il y a 3 ans, ma compagne avait mentionnée qu'elle n'avait pas eu d'arrêt de plus de 21j dans le passé.

Elle a eu un accident de travail il y a deux ans et demi qui a duré 2 ans lié à des douleurs dans son bras droit qui ne lui permettait plus de porter et de se servir de son bras normalement au quotidien.

après une multitude d'appels à l'assurance ils ont fini par radier ma compagne et nous avons reçu la réponse concernant la cause.

en effet elle a eu un arrêt de 22j lié à une sciatique il y a quelques années. quand elle a déclaré à l'assurance son questionnaire de santé, elle était de bonne fois, elle s'est trompée dans le calcul et avait considérée qu'il avait duré que 21j.

par conséquent, nous n'avons eu aucun remboursement de nos mensualités, ce qui représente plusieurs milliers d'euros...

est-ce que nous avons un recours possible ?

merci d'avance,

bonne journée!

Bonjour,

Depuis des années chez Basic Fit, je prenais l'abonnement payé pour un an (mars à mars). Je payais toujours 255 € et renouvelais l'abonnement à réception du mail de rappel émis une semaine avant la fin.

En octobre 2025, je reçois 5 ou 6 mails me disant que mon compte est résilié. Je contacte Basic Fit qui me répond " c'est un bug, vous pouvez continuer à utiliser votre abonnement".

Arrivée à la salle fin avril 2026, l'appli me dit que je prendre un abonnement mais je découvre que je ne peux pas renouveler mon contrat à 255 € et que les tarifs sont bien plus élevés avec des frais d'inscription.

Personne à l'accueil de la salle, je contacte le service client par chat qui me répond simplement que j'ai résilié en 2025, que je n'ai plus d'abonnement et que je dois en reprendre un avec les frais administratifs. La commerciale ne veut rien savoir du déroulé et clos la discussion.

Que puis-je faire pour résiliation abusive faite par Basic Fit et récupérer mon ancienneté d'abonnement et le prix qui va avec ? (tout ça me donne envie de changer d'enseigne mais question praticité, c'est le plus aisé.)

Merci

Bonjour,

Je sais que c’est illégal dans le cadre d’un entretien d’embauche.

Quid d’un entretien professionnel annuel avec son patron ? A-t-il le droit de demander si son employé a des enfants, est marié, ou souhaite avoir des enfants ?

Quelles sont les informations protégées par le droit à la vie privée lorsque le contrat est déjà signé depuis belle lurette ?

Si c’est illégal, que lui répondre pour protéger ma vie privée sans m’exposer à des représailles ou des pressions ?

Merci pour votre aide.

Bonjour,

J'ai une question concernant le droit du travail.

Je travaille pour un hôtel pour une saison.

Ils m'ont donné un contrat à durée déterminée avec une durée minimale de travail, donc un CDD de 22 semaines sans date de fin précise. J'arrive au terme de ces 22 semaines.

Une date de départ à été convenue au 3 mai (avec l'accord rh + manager).

J'aimerais savoir si je dois recevoir un avenant au contrat avec la date de fin que je dois signer.

Cela n'est pas du tout la pratique de l'hôtel et j'aimerais avoir un doc (un avenant?) pour me protéger.

Et Si je peux partir à la fin de ce contrat minimal, parce que l'employeur me fait comprendre que c'est une démission si je pars APRÈS la fin de ce contrat minimum, c'est-à-dire après les 22 semaines.

Je trouve ça louche.

Mille merci d'avance.

TL/DR :

Mon Contrat sans terme précis se termine.

- Est-ce que mon employeur doit me faire signer un avenant ou un document écrit pour fixer cette date de fin ? Puis-je le réclamer ?

- Si aucun avenant n’est signé, est-ce que je peux légalement quitter mon poste à la fin de la durée minimale ?

Mon employeur me dit que si je pars après ce moment-là, ce sera considéré comme une démission — est-ce exact ?

Bonjour à tous,

Ma mère a eu 67 ans en décembre 2025. Elle est partie à la retraite à compter du 1er janvier 2026. Elle travaillait en tant qu'aide-soignante dans une maison de retraite, depuis août 2008, en CDI. Quelques années plus tard, elle est partie de chez cet employeur pour quelques années, puis elle est revenue, de nouveau en CDI, cette fois en août 2012, jusqu'à son départ à la retraite.

Donc son ancienneté chez cet employeur date de août 2008, et son début d'emploi date de aout 2012. Ces dates sont bien indiquées comme telles sur chacun de ses bulletins de salaire.

En avril 2026, ma mère a reçu ses documents de fin de contrat, qui s'est terminé le 31 mars 2026. Son attestation d'employeur destinée à France Travail indique une durée d'emploi commençant en août 2012, son certificat de travail retient la même date d'entrée en fonction en août 2012.

Son indemnité de départ à la retraite lui a déjà été versée. Je souhaite savoir si:

1. son employeur aurait du, pour la calculer, prendre en compte sa date d'ancienneté de 2008, ou sa date d'entrée en fonction de 2012.

2. pouvons-nous demander à son employeur quelle a été la date utilisée pour le calcul de son indemnité, sont-ils tenus de lui répondre ?

Elle dépend de la convention collective n°2264 CCN FHP Hospitalisation privée.

URGENT : AIDEZ-MOI S'IL VOUS PLAÎT

Bonjour. Je suis étudiant en Master à l'université Marie et Louis pasteur ancien univ de Franche-Comté. Je vous sollicite pour que vous puissiez remplir mon questionnaire de mémoire sur la manière dont les personnes en situation de handicap vivent leur intégration au travail. Et si possible m'aider à le diffuser.

Ci-dessous le lien pour y accéder pour les personnes qui veulent bien m'aider à le remplir. Je vous prie, car cela est important pour savoir votre vécu. J'aimerai également que vous partagez à d'autres

https://enquetes.univ-fcomte.fr/limesurvey/index.php?r=survey/index&sid=637438&lang=fr

Bien cordialement, et je vous souhaite une excellente semaine.

Bonjour Reddit,

J'ai conscience que ça commence à faire un bout de temps que le projet a été bouclé, mais résumons ma situation :

-J'avais un projet à 12k~ avec le client en 2024 que j'ai commencé et fini la même année.

-J'avais fait une facture n°1 de 5k~, payée en 2024

-J'avais fait une facture n°2 de 5k~ vers fin 2024, impayée

-l'entreprise est en liquidation judiciaire fin 2024 MAIS a été rachetée

-2025 on me dit de facturer 2k à la nouvelle entreprise pour l'instant, facture n°3 payée quelques mois plus tard. Ils m'ont donc payé 7k sur 12k qu'ils me devaient pour l'instant, mais il me manque les 5k de la facture n°2.

-Courant 2025 on me dit de facturer les 5k restant quand ils me confieront un nouveau projet (avec ce qu'ils me doivent avec cette éventuelle nouvelle prestation, si jamais.)

-aucune nouvelle concernant un nouveau projet alors que j'ai relancé plusieurs fois.

-2026 je relance, pas de réponse alors je décide d'envoyer à la compta directement une facture n°4 adressée à la nouvelle identité de l'entreprise pour remplacer la facture n°2 qui était adressée à l'ancienne entreprise.

-on me répond en me disant qu'ils ne peuvent pas comptabiliser ma facture parce que la direction a changé récemment et que je n'ai pas fait de nouvelle prestation avec la nouvelle entreprise. En précisant que l'ancienne direction, elle, avait décidé de reprendre les dettes et qu'en effet ils me devaient encore des sous et que c'est pour ça qu'ils l'ont réglé partiellement avec la facture n°3, mais que comme la direction a changé bah maintenant non pour le reste.

=> Est-ce que je ne peux réellement pas réclamer mes sous?

Si je peux, comment procéder sachant qu'ils ne veulent pas?

Merci pour vos réponses !

En effet, suite à ma demande de renouvellement du 09 janvier 2026, le service de l’Admission au Séjour de la préfecture des Bouches-du-Rhône m’a confirmé que mon récépissé (valable du 16/04/2026 au 15/10/2026) a été expédié le 2 mars 2026 à mon ancienne adresse à laquelle je n’ai pas pu le récupérer.

La raison est la suivante : contraint de quitter mon précédent logement en urgence le 28 février 2026 pour raisons de santé (ascenseur en panne depuis 4 mois et habitant au 12e étage), j’ai signalé mon changement d’adresse par lettre recommandée le 06 mars 2026 - suivie d’une relance le 26 mars 2026 - et d'une demande de duplicata le 09 avril 2026 - à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Ces deux relances sont restées sans nouvelles. Je précise qu'il m’était impossible de déclarer ma nouvelle adresse sur l’ANEF à 2 mois de l’expiration de mon titre. Le récépissé a donc été acheminé à mon ancienne adresse.

J’ai vérifié la boîte aux lettres de mon ancienne adresse à 5 reprises : ni courrier, ni avis de passage. Le numéro de suivi fourni (87001173901058Q) est introuvable sur le site de La Poste. Le courrier n'étant pas enregistré dans le système postal en ligne. À ce jour, il est probable que le récépissé soit retourné dans vos services.

Mon titre de séjour expire dans quelques semaines. Sans récépissé, je ne peux pas justifier ma régularité auprès de mon employeur et mon contrat de travail (CDI) est directement menacé.

Compte tenu de l’urgence, je vous sollicite pour savoir si je peux obtenir gain de cause en saisissant le juge du référé-liberté sachant que mon employeur m'a averti par mail qu'il va suspendre mon contrat.

Merci

Bonjour,

Pour des raisons personnelles, je ressens le besoin de faire deux demandes de modification d'état civil, à savoir faire supprimer purement et simplement mon deuxième prénom, et changer de nom de famille pour adopter celui de ma mère.

Je sais qu'il y a deux Cerfa différents à remplir pour ces deux demandes différentes, je me demande s'il n'existe pas un moyen de regrouper ces deux demandes, ou si l'une ne risque pas de bloquer l'autre, surtout si faites simultanément. (ça fait peur la paperasse haha)

Je pense pouvoir faire un procédure simplifiée pour le changement de nom famille, étant donné le souhait de prendre celui de ma mère, qui plus est un nom à consonnance française.

Pour la suppression du deuxième prénom, le motif est "de pure convenance personnelle et/ou d’ordre affectif", et les différents sites donnent des informations contradictoires sur sa légitimité... je n'ai pas de documents pour appuyer ça (juste que ça me fait vomir et que ça dégoûte de voir ce prénom apparaître sur mes papiers, certains courriers, mon compte France Travail, mon compte AM... ça détruit mon estime de moi), à moins d'expliquer toutes les raisons dans une lettre, je ne peux rien faire de plus.

Note: CNI expirée, dois-je la refaire pour faire ces demandes ?

Bonjour à tous, je ne sais pas si je suis sur le bon sub, mais je souhaiterais votre avis sur les risques encourus sur ce que je fais au taff actuellement.

Je travaille dans l'hôtellerie "évenementielle" et j'ai un patron qui me micromanage, me fait des commentaires sur mon physique sans arrêt et je n'en peux plus.

C'est un maniaque et il change constamment la décoration. Alors, pour l'embêter, je change les objets de décoration de place à nouveau.

Dans mon travail, je dois m'assurer que la maison est propre, il n'y a aucune indication sur comment devrait être la déco.

Quelles sont les risques légaux encourus s'il me voit ?

Merci pour votre retour.

Bonjour,

J’ai récemment commandé sur internet d’une pièce détachée pour un équipement de cuisine pour une valeur de 89€.

J’ai reçu aujourd’hui un colis beaucoup plus gros qu’il aurait dû être. Après ouverture je constate que j’ai reçu un équipement entier, neuf et beaucoup plus haut de gamme que celui que je possède pour une valeur de 699€ plus quelques accessoires divers.

Je suis assez confus sur ce que je dois faire maintenant (ou ne pas faire) et quel sont mes droits.

Info supplémentaires

- Le site web correspond à une société basée au USA.

- Les produits européens sont expédiés depuis prestataire logistique située en Pologne.

- Il semble presque certain que j’ai reçu la commande de quelqu’un d’autre.

- l’étiquette sur le colis portait bien mon nom et mon adresse. Il n’y a pas de bon de livraison à l’intérieur cependant l’étiquette du colis mentionne un numéro de commande assez proche mais légèrement différent du numéro communiqué dans ma confirmation de commande. J’en déduis que l’erreur c’est produit lors de la préparation ou l’impression des étiquettes des colis. Les numéros de commandes et adresses de livraison on du être inversée.

- La livraison est en France et le transporteur est DPD. J’ai signé le bon de livraison du transporteur.

Merci par avance pour vos retours !

Bonjour,

Je cherche des avis avant une consultation au CDAD la semaine prochaine.

Contexte : j'ai bossé en CDI comme chauffeur pour une boîte privée, rupture en mai 2025 lors de ma 2e période d'essai de 2 mois. Sauf que le renouvellement de période d'essai a été signé le 27 avril, alors que la première période expirait le 18 avril, soit 9 jours de retard. Si ce renouvellement est nul, j'étais techniquement en CDI sans période d'essai valide au moment de la rupture.

Le vrai problème c'est le SDTC.
Mon salaire de fin de contrat prévu en mai n'a pas été versé pendant deux mois malgré plusieurs relances. Ils m'ont baladé (fin de contrat 23 mai 2025), j'ai relancé plusieurs fois par mail. Et ils ne voulaient pas me donner mes papiers tant que je ne rendais pas le "matériel" prêté.
Le 21 juillet j'envoie une mise en demeure (courrier A/R + copie Mail) en précisant que je suis dans une situation financière très difficile et que j'en ai marre de leur courir après.
Le lendemain un manager m'appelle. Le 23, il fait un aller retour de 400 bornes, on se retrouve sur un parking (il a refusé de se poser au café), il sort le chèque ET le SDTC à signer en même temps. J'ai signé parce que j'avais besoin de l'argent et qu'il ne voulait pas me remettre les documents sans signature. Naïf, j'ai accepté, gribouillé mon nom et il est parti.

Pendant deux mois ils avaient refusé de faire un virement malgré mes demandes explicites, et le jour. Le bureau ou j'étais rattaché, se trouve a 200 km de chez moi.

Pas de preuve directe qu'il conditionnait le chèque à la signature, mais la chronologie parle d'elle-même.

Le délai de 6 mois pour contester le SDTC est dépassé. Mes questions :

Est-ce que la contrainte financière peut constituer un vice du consentement et rouvrir les délais malgré tout ?

Et si le SDTC est annulé, est-ce que ça rouvre aussi l'argument sur la période d'essai nulle ?

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Je suis locataire dans un immeuble de logements intermédiaires. Tout se passe pour le mieux sauf un locataire dans tout l'immeuble qui, en vrac: Jette ses déchets devant l'immeuble au lieu de les emmener à la déchetterie, est alcoolisé tôt le matin dans les couloirs, ou pire, dors parfois dans le local poubelle, et cette fois-ci, dans l’ascenseur, bloquant celui-ci.

Edit: Il est agressif car il a déjà agressé verbalement des mères avec leurs enfants, ou hurlé des insultes dans les couloirs très tard le soir. Nous avons donc peur de le confronter car il semble alcoolique, et donc potentiellement violent.

Nous avons contacté à de nombreuses reprises le bailleur qui fait la sourde oreille, en nous demandant à chaque fois des témoignages écrits, mais qui ne donne jamais suite. Nous passons par la plateforme dédiée pour les locataires, ou parfois en direct avec notre gestionnaire attitré.

Pour cette dernière frasque (ascenseur bloqué), des photos ont été prises, le locataire est bien identifiable, allongé dans état second dans l'ascenseur. Afin d'essayer de faire bouger les choses, certains voisins, dont moi, voulons agir.

Pensez vous qu'un recommandé au siège social du bailleur invoquant l'art. 1719 du Code civil, ainsi que le contrat de location qui comporte une clause de résiliation pour nuisances puisse peser dans la balance ? Et aussi rappeler le fait que nous ne cessons de réclamer des actions envers ce locataire indélicat ?

En faisant des recherches sur le sous, j'ai vu que certains locataires avaient créé des "comité de voisinage", est-ce utile ?

Merci d'avance pour vos lumières.