SDTC signé sous contrainte, vice du consentement possible ?
Bonjour,
Je cherche des avis avant une consultation au CDAD la semaine prochaine.
Contexte : j'ai bossé en CDI comme chauffeur pour une boîte privée, rupture en mai 2025 lors de ma 2e période d'essai de 2 mois. Sauf que le renouvellement de période d'essai a été signé le 27 avril, alors que la première période expirait le 18 avril, soit 9 jours de retard. Si ce renouvellement est nul, j'étais techniquement en CDI sans période d'essai valide au moment de la rupture.
Le vrai problème c'est le SDTC.
Mon salaire de fin de contrat prévu en mai n'a pas été versé pendant deux mois malgré plusieurs relances. Ils m'ont baladé (fin de contrat 23 mai 2025), j'ai relancé plusieurs fois par mail. Et ils ne voulaient pas me donner mes papiers tant que je ne rendais pas le "matériel" prêté.
Le 21 juillet j'envoie une mise en demeure (courrier A/R + copie Mail) en précisant que je suis dans une situation financière très difficile et que j'en ai marre de leur courir après.
Le lendemain un manager m'appelle. Le 23, il fait un aller retour de 400 bornes, on se retrouve sur un parking (il a refusé de se poser au café), il sort le chèque ET le SDTC à signer en même temps. J'ai signé parce que j'avais besoin de l'argent et qu'il ne voulait pas me remettre les documents sans signature. Naïf, j'ai accepté, gribouillé mon nom et il est parti.
Pendant deux mois ils avaient refusé de faire un virement malgré mes demandes explicites, et le jour. Le bureau ou j'étais rattaché, se trouve a 200 km de chez moi.
Pas de preuve directe qu'il conditionnait le chèque à la signature, mais la chronologie parle d'elle-même.
Le délai de 6 mois pour contester le SDTC est dépassé. Mes questions :
Est-ce que la contrainte financière peut constituer un vice du consentement et rouvrir les délais malgré tout ?
Et si le SDTC est annulé, est-ce que ça rouvre aussi l'argument sur la période d'essai nulle ?
Merci d'avance