Bonjour a tous, et merci d'avance pour votre assistance.
Voici la situation : nous vendons un véhicule. Un contrôle technique a été réalisé, défavorable, nous avons donc fait les travaux nécessaires et le véhicule a eu un avis favorable à la contre visite.
Nous rencontrons l'acheteur, nous remplissons le CERFA, faisons la démarche ANTS pour la vente et rayons la carte grise.
L'acheteur fait un tour du véhicule (il l'avait déjà vu une fois précédentes mais les contrôles n'étaient pas encore fait) et un problème technique l'interpelle. Nous proposons d'emmener le véhicule dans un garage près de chez lui (nous avons emmené le véhicule) afin de régler la fuite, le garagiste dit pas de gros soucis on s'en occupe semaine prochaine. L'acheteur est ok, on indique prendre les frais à notre charge.
Aujourd'hui on apprend par SMS de la part de l'acheteur que le garage refuse de faire les travaux, qu'un contrôle technique a été passé et qu'il y a plein de points négatifs.
Il refuse la vente et demande a ce que nous lui retournions son argent. Il menace aussi de contacter la DREAL pour faux contrôle technique.
Ma question est la suivante :
Vu que les papiers ont été remplis, mais que nous ne savons pas s'il a fait la démarche ANTS (le site est HS) dans quelle situation sommes nous ? Sommes nous toujours propriétaires du véhicule auquel cas nous pouvons lui retourner l'argent ou faut il faire une vente dans l'autre sens ? Vu que la carte grise a été rayée peut on la récupérer pour effectuer une vente a un autre acheteur ?
Merci d'avance pour votre aide