Salut !
Moi (né, travaillant et vivant en France) et ma copine (née, travaillant et vivant en Belgique) allons nous pacser prochainement.
Actuellement nous ne vivons pas officiellement ensemble, elle est toujours déclarée chez ses parents en Belgique et moi je vis depuis 4 ans en appartement solo en France.
Elle commence prochainement un CDD et va suite à ça emménager chez moi et on va donc se pacser en conséquence.
On a vu qu'il fallait les papiers de base pour le PACS + des trucs spécifiques pour elle
Est-ce qu'il y a d'autres démarches spécifiques au pacs à prévoir ?
- Déclaration de PACS
- Convention de PACS
- Copie de carte d'identité
- Justificatif de domicile (pour moi)
- Acte de naissance de - de 3 mois
- Certificat de non pacs
- Certificat de coutume
Et question bonus concernant "l'arrivée en France", a-t-elle d'autres démarches à faire ? On a entendu parler de demande de radiation de sa mairie belge / enregistrement auprès de notre mairie française. Ou encore d'enregistrement auprès de la CPAM pour bénéficier des soins en France grâce à sa mutualité belge.
Merci d'avance pour votre temps !
PS : Je n'ai pas précisé mais c'est un PACS francais étant donné que nous vivrons en France