Amande majorée
Bonjour à tous,
Je cherche des conseils car je suis dans une situation très stressante avec une amende routière.
En 2021, une infraction a été commise avec un véhicule qui était auparavant à mon nom. Le problème, c’est que j’avais vendu/cédé ce véhicule avant l’infraction. Je ne suis donc pas la personne qui conduisait ni le propriétaire réel du véhicule au moment des faits.
Depuis plusieurs années, je conteste cette amende. J’ai envoyé plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception, avec les justificatifs de cession du véhicule, mais je n’ai jamais eu de réponse claire ou utile. Malgré ça, l’amende a continué à augmenter et elle est maintenant à environ 970 €.
Je viens de recevoir un courrier d’un commissaire de justice / organisme de recouvrement indiquant qu’une exécution forcée ou saisie peut être engagée. J’ai appelé l’étude, mais on m’a répondu qu’ils ne pouvaient rien faire et qu’il fallait passer par le site de recouvrement public. Sur ce site, il est indiqué que je peux contester en fournissant un justificatif à l’OMP, mais je ne trouve aucun bouton ni formulaire permettant réellement de déposer ma contestation.
J’ai déjà envoyé un email à l’étude de commissaire de justice et au service des amendes/DGFiP avec les éléments suivants : contestation, demande de suspension des poursuites, preuve que le véhicule avait été vendu avant l’infraction, copies des précédents recommandés, etc. Mais j’ai peur qu’ils ne répondent pas et qu’une saisie soit lancée avant que le dossier soit examiné.
Mes questions :
- Quel est le bon interlocuteur dans ce cas : OMP, ANTAI, trésorerie amendes, tribunal judiciaire, commissaire de justice ?
- Comment demander efficacement la suspension du recouvrement forcé pendant l’examen de la contestation ?
- Est-ce que je dois saisir le Défenseur des droits, le conciliateur fiscal, ou un autre organisme ?
- Est-ce qu’un référé ou une procédure urgente existe pour empêcher une saisie dans ce type de situation ?
- Que faire si mes recommandés précédents sont restés sans réponse ?
Je précise que je peux fournir le certificat de cession, l’accusé d’enregistrement ANTS, les copies de recommandés et les accusés de réception.
Merci d’avance pour vos conseils. Je suis vraiment inquiet car je conteste cette amende depuis longtemps et j’ai l’impression que personne ne traite réellement mon dossier.