Bonjour, j’ai participé à une commission de conciliation non fructueuse à propos de l’ancien appartement « meublé » que je louais. Je souhaiterais savoir si je devrais aller au tribunal.
L’état des lieux d’entrée faisait mention d’un appartement nickel à part une ampoule grillée et d’une poignée de porte qui ne fonctionnait pas.
Dans l’état des lieux de sortie, il a été noté :
- le matelas et le canapé sont à nettoyer par extraction
- les charnières du frigo sont à changer
- poncer le plan de travail ou le changer si pas de bons résultats
- un gros ménage général est à faire
- plafond, plinthes et murs à nettoyer et repeindre
- radiateur griffé
- plafond de la sdb et douche à refaire
- entretien du ballon à effectuer
- taxes sur ordures ménagères
Pour info, je suis resté un peu moins de 2 ans dans l’appart et c’était ma résidence principale.
Cela fait désormais un peu plus d’un an que j’ai quitté le logement et je n’avais toujours eu aucune information / facture de la part du propriétaire.
La commission a dit que la vétusté ne s’appliquait pas après 1 an et demi donc tout ce qui est rénovation et ménage me serait donc imputable.
II a également été dit que les pénalités ne s’appliquaient pas à cause du type de bail ou quelque chose comme ça, j’avoue ne pas avoir compris et j’aurais dû poser la question.
Lors de la commission, le propriétaire a sorti les factures et il y a un delta en ma défaveur car il a dépensé un peu plus que le montant de mon dépôt de garantie.
Ce qui a été proposé est que nous repartions comme nous étions venus donc aucun remboursement même partiel du dépôt de garantie.
Avec l’accord de la commission et du bailleur j’ai décidé de signer le papier disant qu’aucune conciliation n’a été possible afin de me laisser le temps de réfléchir.
Également et je ne sais pas si cela aurait pu jouer en ma faveur d’une quelconque façon mais le logement est noté dans le contrat de location comme meublé mais ne possédait en gros que des rangements, canapé convertible avec matelas neuf, cuisine avec four, frigo et congélateur, plaque de cuisson et lave linge. Donc aucune table, chaise ou vaisselle par exemple.
Ma question est donc la suivante : est ce que cela vaut le coup d’aller au tribunal et essayer d’aller chercher un remboursement même partiel du dépôt ?
J’imagine que le bailleur pourrait également chercher à ce que je rembourse le montant supplémentaire utilisé si je vais au tribunal ?
Merci à vous d’avoir lu jusqu’ici et merci d’avance pour vos conseils!
Edit : la vétusté est-elle vraiment non prise en compte après 1an et demi ? Je trouve des infos contradictoires à ce sujet par rapport à ce qui m’a été dit à la commission, de même pour les pénalités