Bonjour à tous,
Je cherche des avis juridiques sur une situation qui a dégénéré rapidement. Je vais essayer d’être le plus factuel possible.
Les faits à l’origine :
Il y a environ une semaine, une camionnette d’artisan (floquée au nom de l’entreprise) a effectué un dépassement dangereux d’un groupe d’une vingtaine de cyclistes, sur une route avec ligne continue blanche, à moins de 50 cm de distance latérale. Deux voitures en sens inverse ont dû piler pour éviter la collision. Les infractions en jeu :
- Art. R412-19 (franchissement de ligne continue)
- Art. R414-4 (distance latérale < 1m)
- potentiellement Art. 223-1 CP (mise en danger d’autrui)
La réaction du groupe :
Un cycliste a pris une photo de la camionnette et l’a partagée sur un groupe de discussion interne pour alerter les autres membres sur cet axe dangereux. Suite à ça, un membre a suggéré de laisser un avis Google, et plusieurs cyclistes l’ont fait, mentionnant uniquement la conduite dangereuse du conducteur (sans insultes, sans mensonges, les faits sont réels et vécus).
La réaction de l’artisan :
L’artisan a répondu aux avis en invoquant :
- Art. 222-33-2-2 CP (harcèlement moral / “raid numérique”)
- Art. L121-2 Code de la consommation (faux avis)
- Art. 1240 Code civil (dénigrement commercial)
- Constat d’huissier réalisé, menace de plainte nominative
Un message Instagram a également été envoyé à un cycliste, reprenant les mêmes arguments.
Le fait nouveau :
L’artisan a édité ses réponses aux avis Google négatifs pour y lister publiquement les noms et prénoms complets de cyclistes, visiblement collectés depuis leurs profils Strava publics. Point important : cette liste ne correspond pas aux personnes ayant posté les avis, des cyclistes qui n’ont rien écrit se retrouvent nommés publiquement dans cette réponse visible par tous.
Mes questions :
- Les avis Google relatant un incident routier réel (vécu, documenté) peuvent-ils tomber sous le coup de L121-2 Code conso (faux avis) ou du 222-33-2-2 CP (raid numérique) ? La coordination via un message interne aggrave-t-elle réellement la situation ?
- La publication publique des noms et prénoms collectés via Strava, dans un but manifeste d’intimidation, et concernant des personnes n’ayant pas posté d’avis — est-ce une violation caractérisée du RGPD (Art. 5 et 6), de la Loi Informatique et Libertés, voire de l’Art. 226-18 CP ? Une plainte CNIL est-elle pertinente ici ?
- Y a-t-il un risque réel pour les cyclistes ayant posté des avis ? Et pour ceux dont le nom apparaît sans avoir rien fait ?
- Est-il encore pertinent de déposer une plainte pour les infractions routières initiales (prescription ?) et est-ce que ça renforcerait la position des cyclistes ?
- Quelle est la marche à suivre recommandée à ce stade ?
Ce que nous avons comme preuves :
- Photo de la camionnette prise sur le vif
- Témoignages de ~20 cyclistes présents
- Captures des réponses Google avec les noms publiés
- Captures des messages Instagram et Mattermost
Merci d’avance pour vos retours. Je précise que nous ne cherchons pas à “détruire” cette entreprise, le problème de départ est une conduite dangereuse qui aurait pu tuer des gens, et la situation a dégénéré d’une façon qu’on n’avait pas anticipée
ps: vous l’avez sûrement remarqué, oui j’ai utilisé l’aide de l’IA, c’est surtout pour la mise en page et la clarté des propos : je suis conscient que ce n’est pas l’IA qui va m’aider dans les futures étapes