Certification RNCP validée partiellement sans critères de notation communiqués — recours possible
Bonjour à tous,
Je sollicite des conseils juridiques concernant une situation qui affecte profondément ma femme, actuellement en détresse psychologique suite aux résultats de sa certification RNCP.
Mon épouse a suivi une formation Data Analyst en bootcamp (6 mois, distanciel intégral via Discord), financée personnellement pour un montant de 7 000 €, en vue d'obtenir une certification RNCP niveau 6 (RNCP37429).
L'évaluation finale comporte :
— une épreuve écrite réalisée sur Google Colab, en distanciel sans surveillance, sur une période allant de 9h à 18h le lendemain ;
— puis un oral d'environ une heure portant sur le travail rendu, dans une date ultérieure.
Lors de la première session, mon épouse a très mal géré son stress à l'oral et a reçu une notification d'échec sur les 4 blocs de compétences.
Lors de la session de rattrapage, l'oral s'est nettement mieux passé et elle a pu répondre à la quasi-totalité des questions posées à l'oral comme à l'écrit. Pourtant, seuls 2 blocs sur 4 lui ont été validés, sans explication détaillée.
Les éléments qui nous posent problème :
— aucune grille de notation ni modalités précises d'évaluation n'ont été communiquées par l'organisme ;
— nous n'avons reçu aucun compte rendu ni justification chiffrée de la décision du jury ;
— le même membre du jury était présent lors des deux sessions ;
— le contrat de formation prévoit explicitement 3 sessions d'examen, la session de rattrapage n'étant que la 2ème — il resterait donc un droit à un 3ème passage, mais elle risque de tomber sur les mêmes problèmes;
— cette situation bloque l'inscription de mon épouse dans un programme de Mastère en alternance dont l'entrée est imminente, ce qui constitue un préjudice direct et urgent.
En consultant la fiche RNCP sur France Compétences, j'ai trouvé une description générale des modalités d'évaluation, mais aucun détail sur la notation ou les critères précis de validation. Mon épouse a envoyé un mail demandant des précisions à l'établissement, sans réponse à ce jour.
Mes questions sont les suivantes :
— un organisme privé délivrant une certification RNCP a-t-il l'obligation de communiquer des critères précis d'évaluation avant les examens ?
— peut-on exiger la communication des éléments ayant motivé la décision du jury (notes, grille, procès-verbal) ?
— la présence du même membre du jury aux deux sessions est-elle réglementairement acceptable ?
— la tenue d'un examen de certification après la date d'échéance du RNCP a-t-elle une incidence sur la validité de cet examen ?
— existe-t-il des recours possibles, y compris en urgence compte tenu du préjudice sur l'alternance ?
Merci d'avance pour vos conseils.