Hello !
TL;DR : pour une assurance, qu'est-ce qu'une tentative de vol ?
Pour commencer, je précise que ce post a très probablement une visée théorique. La somme est petite, le sinistre résolu, et mon énergie pour lutter contre un employé entraîné à ça limitée. Mais un point m'a interpellé, et je souhaite quand même savoir de quoi il en retourne, au moins en théorie.
Je suis locataire dans un appartement en ville. Il y a un moment maintenant, je descendais mes poubelles, dans le sous-sol de l'immeuble. Le local se trouve juste à côté de ma cave, un local fermé par une porte fermée à clé. Ce jour là, je trouve la porte fracturée, le montant arraché. Je regarde naturellement dans la cave et constate que rien n'a bougé. En fait, rien n'a même été fouillé. Les piles instables de cartons sont toujours au même endroit. Cela restera dans cet état jusqu'au remplacement de la porte, quelques mois plus tard (intervalle de temps pendant lequel je la retrouve régulièrement ouverte ou entrouverte sans que rien ne bouge dedans, mais passons).
Je porte plainte en ligne. Je décris l'état de la porte, je mentionne que rien n'a bougé dans la cave (d'autant que je ne sais pas précisément quand c'est arrivé ; j'habite seul, je produis relativement peu de déchets et je ne descends donc pas très souvent mes poubelles). Un agent m'appelle, constate le peu d'éléments et d'enjeux, et classe ma plainte sans suite.
- Je contacte mon assurance. On me dit : "contactez votre proprio"
- Je contacte mon proprio. On me dit "contactez votre assurance, si le devis est inférieur à tel montant"
- Je contacte un artisan. Le devis est fait, je rappelle mon assurance.
L'intervention se passe, j'envoie les justificatifs, je reçois l'indemnisation. Au mail qui confirme cela, est mentionné un laconique "remboursement confirmé [...] déduction faite de la double-franchise [...]".
Ayant eu trois conseillers d'assurance différents au téléphone durant le déroulement de cette procédure fort ennuyeuse, je suis à peu près certain qu'aucun n'a mentionné de double-franchise pour mon cas de figure. Je renvoie donc un mail pour poser la question.
Une éternité plus tard environ, voici le mail de réponse :
>Bonjour,
>En réponse à votre mail, nous vous rappelons la page 23 des Dispositions Générales : "En cas de vol ou tentative de vol limité aux Dépendances et caves des immeubles collectifs, la Franchise figurant aux Dispositions Particulières du contrat sera doublée. "
>Bien cordialement,
De mon point de vue, mon affaire ne concernait pas un vol ou une tentative de vol, dans la mesure où rien n'a bougé et où la porte a été fracturée sans difficulté, puis est restée littéralement ouverte pendant des mois.
D'ailleurs, ma plainte ne concernait pas un vol ou une tentative de vol mais l'effraction de cette porte de cave. Cela dit, l'agent qui a noté en énorme "TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION" dans la case "infractions" du compte-rendu de ma plainte n'était peut-être pas de cet avis, mais ma déposition ne laisse pas de doute sur le fait que rien n'a été volé.
Tout ça pour en arriver à la question : qu'est-ce qui, du point de vue d'une assurance, constitue une tentative de vol ?
Est-ce qu'une effraction sans vol constaté est suffisante ? Est-ce qu'un mot écrit sur un compte-rendu de plainte suffit ? Est-ce que j'ai un moyen de contester pour, peut-être, récupérer l'équivalent d'une franchise ?
Merci et bonne soirée,