u/AssignmentQuirky1108

Bonjour à tous,

J'aurai besoin de vos conseils, je réfléchis à in projet de vente d'un bien immobilier qui m'a été donnée en pleine propriété (en mars 2022).
L’estimation avait été réalisée par 3 agences, et la donation a été acté chez un notaire.

Les points que je m'interroge :

1 - Si dans l'hypothèse qu'après la vente,
le fisc considère que le bien avait été sous-évalué lors de la donation.

Il y aura un surplus des frais de donation, mais je me demande s'il y aura également un recalcul (et un remboursement) de la plus-value immobilière issue de la vente ?

2 - J'ai lu qu'il y a un délai de prescription, mais je suis pas sûr de comprendre s’il est de 3 ou 6 ans, ni à partir de quand il sera actif. Par exemple pour une donation faite en Mars 2022, elle serait actif :

-En Mars 2025
-Le 1er Janvier 2026
-En Mars 2028
-Le 1er janvier 2029

J’ai tenté de contacter mon ancien notaire, mais il est désormais à la retraite.
J’ai également envoyé un message à son successeur et je suis dans l’attente de son retour.

Merci d’avance pour vos éclairages.

Bonjour à tous,
En mars 2022, j’ai reçu un bien immobilier en donation de mes parents, sa valeur vénal à été estimé à environ 220000 € par 3 agences immobilière.
On a vu un notaire pour acté la donation (et payé les tarifs de donations sur les 20k restant).

Aujourd’hui (soit 4 ans après la donation), une nouvelle agence estime sa valeur de vente à près de 310 000 € (soit +50 %).
Le prix du 4ème agence parait cohérent par rapport avec une autre ventes de l'immeuble et statistiquement, les prix des appartements de la ville n'ont pas augmenté de 50%.

L’administration fiscale pourrait-elle considérer que la donation a été sous-évaluée, malgré les estimations réalisées à l’époque par plusieurs agences immobilières ?
Le cas échéant, est-ce qu'on sait quel seraient les risques (redressement, pénalités) et les délais de prescription ?

Merci par avance pour vos retours.