Bonjour,
J’ai une questions sur ma situation pro.
Le contexte
J’ai quitté mon CDI en 2023 pour me lancer en freelance et « rejoindre » une société basée dans un autre pays de l’UE, créée en meme temps. C’est une société unipersonnelle dans le pays local: un seul associé français expatrié depuis 10 ans, le fondateur, qui en détient 100 %.
Je suis en micro-BNC depuis le début, et cette société est mon seul client depuis 2023. C’est ce qui paraissait le plus simple à l’époque.
Mes prestations sont bornées par livrables, chaque facture correspond à quelque chose d’identifiable (développement, formation, pré-vente…). Par contre je n’ai pas de contrat ni de devis horodatés, juste les factures avec le livrable mentionné.
Au quotidien :
- Pas d’horaires imposés, je bosse quand je veux d’où je veux (chez moi, coworking, déplacements). Congé quand je veux.
- Pas de lien de subordination formel, pas d’ordres reçus ni donnés. Cofondateur même si pas d’existence légale.
- Matériel perso (mon PC, mon logiciel compta, mes outils).
- En revanche j’utilise les systèmes de la société pour bosser (mail, gestion projet,
code)
Au regard des critères URSSAF, comment vous voyez le risque de requalification en travail dissimulé / salariat déguisé ?
Merci d’avance.