Rétractation vente - Mauvaise foi et levée de condition suspensive
Bonjour à toutes et tous,
Je lis souvent les posts et je trouve que le partage d'expérience et de retour est vraiment toujours intéressant alors j'espère qu'il y a des gens qui auront vécu la même chose que moi et saurons me conseiller ici...
Mon frère et moi sommes propriétaires indivis de la maison de notre père (décédé en novembre 2025). Nous l'avons mise en vente via un mandataire immobilier qui a trouvé des acheteurs qui disposaient d'un accord de principe de leur banque quant à la faisabilité de leur projet.
Le 6 mars 2026, nous avons signé une promesse unilatérale de vente, qui contenait une clause suspensive d'obtention de prêt. Les acheteurs avaient jusqu'au 6 mai 2026 pour transmettre leur offre de prêt ou bien pour transmettre deux refus de prêt.
Le 28 avril je relance l'agent immobilier afin de savoir si les acheteurs seront prêts pour le 6 mai. Il n'obtient pas de réponse. Je relance donc le 4 mai et il m'informe que le justificatif d'identité de l'acheteur est expiré et que la banque va leur transmettre un accord de principe soumis à présentation d'un titre d'identité valide et que donc la vente peut être un peu rallongée. Nous n'avons ensuite plus aucune nouvelle des acheteurs.
Le 6 mai, l'acheteur transmet un refus de prêt au notaire, non motivé. J'appelle l'agent immobilier pour l'en informer et il se montre étonné car les acheteurs lui ont dit que "le banquier était un ami à eux". A noter que les acheteurs n'ont transmis ce jour-là qu'un seul refus de prêt. J'apprends également que la carte de séjour de l'acheteur est valide jusqu'au 25 aout 2026 et ne comprends donc pas l'excuse donnée 2 jours avant.
Le 12 mai 2026, les acheteurs transmettent un deuxième refus de prêt (soit 7 jours après la date buttoir initiale).
Fait important : le 4 mai j'ai également appris, en contactant le notaire, que les acheteurs n'avaient jamais versé les frais d'immobilisation censés être sous séquestre chez le notaire au plus tard 10 jours après la signature de la PUV, malgré les relances du Notaire.
Dans l'affaire, mon frère et moi nous sommes dépêchés de vider la maison, avons fait les derniers entretiens et diagnostics nécessaires à la vente, et nous nous retrouvons avec quelques mois dans la vue et des entretiens à re prévoir (jardin etc) le temps de re trouver des acheteurs...
Le fait que le banquier soit "un ami", qu'on ait évoqué l'expiration d'un titre valide, que les acheteurs n'aient jamais versé le séquestre et qu'ils ne transmettent qu'un seul refus de prêt dans les délais, nous fait penser, avec mon frère, que les acheteurs n'ont pas fait preuve de bonne foi...
Honnêtement on aurait largement compris 10 jours après la signature de la PUV qu'ils se désistent et si tout avait été fait "dans les règles" nous comprenons qu'une vente puisse s'interrompre sans souci. Mais là, pour nous, les signaux sont plutôt au rouge...
Avez-vous déjà connu et/ou vécu une situation pareille ? Savez-vous si nous avons un quelconque recours (qui vaille la peine) ? Non pas pour forcer la vente mais pour éclaircir un peu tout ça et éventuellement obtenir un remboursement des frais "perdus" ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire !