Je vais décrire ici comment j'ai fais pour réduire cette taxe. Cette exemple s'applique ici à mon cas personnel, il n'est pas une généralité.
Il faut aussi savoir qu'une réforme de la taxe foncière est prévue pour 2028 [1]
Avant toute chose il faut déjà comprendre comment est calculé la taxe foncière. Je ne vais pas me lancer dans la démonstration exacte mais il faut comprendre les grands facteurs. [2]
En résumé le calcul est le suivant taxe foncière = Valeur locative cadastrale X 50% X Taux d'imposition
la valeur locative cadastrale possède un calcul très complexe je vous laisse lire la source [3] et [4].
Le 50% est un dégrèvement pour prendre en compte les "frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation," [2].
Le taux d’imposition est défini par vote au sein des collectivités territoriales.
Un des points qui va nous intéresser ici est l'entretien du bien qui rentre dans le calcul de la valeur locative cadastrale via un coefficient d'entretien. [4] al 330
Le BoFip dit clairement que le coefficient d'entretien est déterminé au moment "de la date de clôture du procès verbal des opération" - 340 et concerne seulement "les gros oeuvre [...], les couvertures et terrasses [...], le ravalement des façades, les huisseries extérieures et, dans les immeubles collectifs, les parties communes" 350.
Ensuite 5 statuts de coefficient allant de 0.8 à 1.2 sont défini - 370 :
- Bon état - coeff 1.2
- Assez bon état - coeff 1.1
- Etat passable - coeff 1.0
- Etat médiocre- coeff 0.9
- En mauvais état - coeff 0.8
Un réduction de ce coefficient vient impacter directement le calcul.
En effet, ce n'est pas l'administration fiscale qui vous dira que votre coefficient est trop élevé c'est à vous de demander quel est votre coefficient et demander une réduction si besoin.
Dans mon cas ma maison de 35 ans avait toujours un coeff de 1.2. J'ai demandé un passage à 1, mais il m'a été accordé qu'une réduction à 1.1. Cette demande est prouvée par des photos extérieures de ma maison montrant qu'elle n'est plus dans l'état du coeff 1.2. 350 "Un simple examen de l'immeuble doit être suffisant pour porter un jugement sur la plupart de ces points." ceci veut dire qu'une visite extérieure du batiment doit permettre de définir son coefficient d'entretien.
La demande de renseignement du calcul et de réduction se fait via la messagerie sécurisée et les réponses (en tous cas dans mon cas) et été assez rapides (seulement 1 à 2 journées). De mon côté ce passage m'a réduit de 7.5% ma taxe foncière annuelle. En tout j'ai du y passer 1h pour rédiger ma demande et 1h pour comprendre le calcul. Je viens de vous offrir la deuxième heure. Donc votre heure passée peut être très rentable !
Bon courage à ceux qui en feront la demande !
Sources
[1] https://www.defiscalisation.immo/informations/reforme-taxe-fonciere-changer-2028/
[3] https://www.impots.gouv.fr/particulier/base-de-calcul
[4] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210
[Edit] Typo correction