Avis de dégrèvement mais pas de restitution
Hello!
Ma situation : résident étranger, je payais encore des impôts en France dus à l'exploitation d'une auto entreprise.
Lors de ma déclaration de 2023, j'ai zappé de demander le taux moyen d'imposition. Je m'en suis rendu compte fin 2024, et ai contacté le service des impôts. Le service des impôts pour les français à l'étranger étant ce qu'il est (probablement sous staffé), les allés-retours ont duré plus d'un an, jusqu'à aujourd'hui. Où je reçois ce message :
> Bonjour,
> La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
>
> Année d'imposition : 2023
> Date de la décision : 14/04/2026
> Nature de la décision : Admission totale
> Montant du dégrèvement de l'impôt : xxx €
> Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
> Montant des restitutions : 0 €
J'ai du mal à comprendre comment un dégrèvement d'un impôt déjà payé qq années avant peut ne pas entraîner de restitution. D'autant qu'un crédit est inutile : je ne suis plus résident fiscal en France.
Comment je peux faire ? Je pense leur renvoyer un message, mais j'avoue que je suis sur le cul.