
Nice : un commerçant condamné pour une fraude de 5 millions d’euros à l’aide versée aux demandeurs d’asile
>Le montant de la fraude atteint cinq millions d’euros, pour un nombre de cartes bancaires détournées frôlant les 3900 : le parquet de Nice (Alpes-Maritimes) a révélé une importante escroquerie aux aides délivrées aux demandeurs d’asiles, prospérant au sein de trois commerces depuis près de trois ans.
>La mise au jour de ce système commence en janvier 2025, après le placement en garde à vue d’un homme «en possession d’une dizaine de cartes bancaires de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), d’une formule de demande d’asile français établie au nom d’un tiers et de nombreux bordereaux de transferts de fonds», liste le procureur de la République, Damien Martinelli. Face aux enquêteurs, le suspect explique réaliser de nombreuses opérations de «cashback». Autrement dit, de retrait en liquide du solde correspondant à chaque carte.
>«Une exploitation des comptes bancaires des sociétés permettait de mettre en évidence entre janvier 2022 et août 2025 des mouvements à hauteur de cinq millions d’euros correspondant à ces opérations par l’intermédiaire de près de 3900 cartes ADA», détaille le procureur Damien Martinelli, qui précise que le commerçant prenait «une commission de 10% sur chaque opération». Quant aux transferts de fonds, ceux-ci étaient majoritairement destinés à plusieurs pays étrangers - Italie, Albanie, Allemagne, Géorgie, Ukraine.
>Le quinquagénaire, déjà condamné pour des infractions au code la consommation, l’a donc été de nouveau des chefs d’«escroquerie» et «blanchiment en bande organisée», notamment. Il écope de trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique, ainsi que d’une amende de 200.000 euros. Une privation du droit d’éligibilité et l’interdiction définitive de gérer une société ont été prononcées à son encontre. Il devra en outre indemniser la partie civile et rembourser le Trésor public. Son complice, lequel effectuait les retraits, a été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Une fraude de 5 millions d'euros et pas un seul jour de prison. Tout va bien...