u/Lanou1

Bonjour,

La sentence vient de tomber: Sanction à la suite de manquements aux obligations de votre contrat d'engagement. 50% d'allocations suspendues.

Voici le contexte.

Je suis inscrit à France travail depuis 1 ans et suis en processus de création d'entreprise depuis novembre. Je travaille chaque jour afin de réaliser mon objectif. La structure que je crée me demande beaucoup de travail en amont. J'ai fait un atelier avec un prestataire de France travail en novembre mais je n'ai eu aucun autre suivi de leur part. Il faut noter aussi que depuis, je n'ai moi même pas fait de démarches afin d'échanger sur mon avancé (après lecture de multiples posts Ici, je me rends compte que c'était une erreur..)

J'ai reçu fin avril une lettre d'avertissement avant sanctions m'expliquant qu'avec mon conseiller, j'ai élaboré un contrat d'engagement mais que je ne l'ai pas respecté, que je n'ai pas postulé depuis 3 mois etc..

Je réponds donc directement en leur indiquant :

-Que je n'ai jamais eu de contrat d'engagement ( présent nul part, pas de mail, absent de la rubrique "mes contrats d'engagements")

-Que je suis en processus de création d'entreprise, que je n'ai pas encore créé la structure car je travaille dessus.

-Une description complète de tout le travail, outils, formations, le lien d'un site internet créé pour l'entreprise et j'en passe ...

Malgré celà j'ai reçu le 11 mai la sanction: Je n'ai pas suivi mon contrat d'engagement, et les explications ne sont pas suffisantes. Le versement est suspendu à hauteur de 50% pour un mois.

Je vais être dans une situation financière très compliquée, je compte appeler FT rapidement mais j'ai peur de me faire avoir (par exemple création d'un contrat d'engagement qui m'obligerait à créer la structure et donc de ne plus avoir de droits à l'ARE, cf deuxième partie du post).

C'est pourquoi je me permets de vous demander de l'aide pour répondre à une ou plusieurs de mes questions avant de les appeler:

-Est-ce légal de suspendre une allocation alors qu'il n'y a aucun contrat d'engagement établi ?

-Est-ce que j'ai raisonnablement des chances de pouvoir faire annuler la sanction ?

-La sanction va-t-elle continuer après ce premier mois? Ce n'est pas très clair. J'ai une liste de choses à envoyer afin de mettre fin à la sanction. Envoyer ces documents va annuler la sanction ou simplement permettre qu'elle ne continue pas les prochains mois?

Autre point

Je viens d'apprendre la règle en application depuis le 1er avril 2025. Les droits à l'ARE sont plafonnés à 60% pour les personnes créant leur entreprise. Je me dis que c'est sûrement pas une coïncidence. Si j'ai bien compris, si je crée le statut aujourd'hui, mes droits s'arrêteront. J'ai en effet dépassé les 10,8 mois, correspondant à 60% de 18 mois (Rupture conventionnelle acté avant le 1er avril, fin de contrat de travail après le 1er avril). Dans mon plan je comptais créer la structure cet été.. Cela ne va certainement pas être possible.

-Suis-je concerné par cette mesure?

-Comment puis-je continuer mon activité entrepreneuriale tout en restant inscrit ? Vaudrait-il mieux que je reste dans le parcours entrepreneurial aux yeux de France Travail, ou que je me remette sur un parcours de recherche d'emploi, ou encore de reconversion professionnelle?

De mon point de vue, si les règles me coupent mes droits le jour même de la création de la structure, le mieux serait de continuer à consolider l'entreprise au maximum avant de la créer...

Merci d'avance.