Bonjour à tous,
j'ai 45 ans, j'envisage de me marier avec un contrat en séparation de biens modulé par une poche de communauté (société d'acquêts ?), j'aimerais être sûr de bien comprendre.
Nous avons rédigé avec ma partenaire un testament nous désignant mutuellement comme légataire universel en 2010. Nous nous sommes PACSé en séparation de biens en 2012 (conjointe a une profession libérale avec des investissements notables).
Depuis, deux enfants mineurs à charge. Une résidence principale (RP) acquise à 50/50.
Je me suis fait l'expérience de pensée du déroulement de la transmission si je décédais. Et je me suis dit qu'un mariage simplifierait la transmission, protègerait mieux ma compagne et allègerait la facture fiscale.
La réflexion concerne surtout la RP que nous voudrions mettre dans une société d'acquêts dans notre contrat de mariage. Nous voudrions également instaurer une clause de preciput pour que le survivant puisse récupérer la pleine propriété de la RP en cas de décès.
Si je comprends bien, le survivant récupère sans fiscalité la RP qui est "sortie" de la transmission. Puis il convient de régler la transmission pour les autres possessions du survivant (PEA et CTO par ex). Dans ce cadre les enfants récupère chacun 1/3 du patrimoine du décédé et le conjoint l'autre tiers, c'est bien cela ?
Merci pour vos éclairages